Assemblée générale PPE : comprendre les différents types de majorité

Les assemblées des copropriétaires sont indispensables à la gestion saine d’un immeuble en PPE. L’assemblée des copropriétaires doit valider des décisions selon des règles bien définies qui comprend différents types de majorité.

Selon le droit suisse, les règles de majorité en assemblée générale de propriété par étages (PPE) varient selon la nature des décisions à prendre. Le type de majorité peut être défini par le règlement d’immeubles ou par la loi commune. En cas d’incertitude ou de litige, avant toute décision importante, il est essentiel de consulter le règlement spécifique à votre immeuble en PPE. Un administrateur professionnel pourra vous aider à y voir plus clair. Car comprendre les règles du jeu, savoir le calculer, distinguer les types de majorités, c’est éviter des conflits de voisinage, perte de temps et d’énergie… et litiges juridiques qui peuvent s’ensuivre.

Nous répertorions ci-dessous la liste des différents types des majorités existantes en PPE :

Majorité simple : Utilisée pour la plupart des actes d’administration courants, les actes de gestion, et les travaux d’entretien indispensables. Plus de la moitié des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (les abstentionnistes ne sont pas pris en compte).
Double majorité (Art. 712g al. 3 CC) : Requise pour la modification du règlement d’administration, les travaux utiles (augmentation de valeur), ou la modification de l’usage des parties communes. Il faut à la fois la majorité des personnes (nombre) et la majorité des tantièmes (plus de la moitié des millièmes).
Majorité absolue : Parfois requise, elle implique la moitié de tous les propriétaires de la PPE, y compris ceux qui sont absents.
Unanimité : Nécessaire pour des travaux somptuaires (embellissement, piscine) ou des changements d’importance qui portent atteinte au droit de propriété d’un copropriétaire

Et le quorum c’est quoi ? Souvent le premier point qui est traité avant même le début de l’assemblée. Le quorum doit impérativement être atteint pour valider l’assemblée elle-même, c’est-à-dire : la moitié des copropriétaires représentant au moins la moitié des millièmes, présents ou représentés. Pour calculer le quorum et conserver le justificatif pour tout besoin ultérieur, l’administrateur fait signer une liste des présences à chaque copropriétaire présent ou représenté.

Quelle procédure si le quorum n’est pas atteint ? Une seconde assemblée peut être convoquée au moins 10 jours plus tard. Celle-ci sera reconnue comme valable si un tiers des copropriétaires (minimum 2) est présent ou représenté.

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