Les assemblées des copropriétaires sont indispensables à la gestion saine d’un immeuble en PPE. L’assemblée des copropriétaires doit valider des décisions selon des règles bien définies qui comprend différents types de majorité.

Voici les détails des majorités en PPE :

Majorité simple (Art. 24) : Utilisée pour la plupart des actes d’administration courants, les actes de gestion, et les travaux d’entretien indispensables. Plus de la moitié des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (les abstentionnistes ne sont pas pris en compte).
Double majorité (Art. 712g al. 3 CC) : Requise pour la modification du règlement d’administration, les travaux utiles (augmentation de valeur), ou la modification de l’usage des parties communes. Il faut à la fois la majorité des personnes (nombre) et la majorité des tantièmes (plus de la moitié des millièmes).
Majorité absolue : Parfois requise, elle implique la moitié de tous les propriétaires de la PPE, y compris ceux qui sont absents.
Unanimité : Nécessaire pour des travaux somptuaires (embellissement, piscine) ou des changements d’importance qui portent atteinte au droit de propriété d’un copropriétaire

Et le quorum c’est quoi ? Le quorum doit impérativement être atteint pour valider l’assemblée elle-même, c’est-à-dire : la moitié des copropriétaires représentant au moins la moitié des millièmes, présents ou représentés

Une présence locale pour une gestion maîtrisée de votre immeuble en PPE

Une agence locale connaît parfaitement les spécificités du secteur : météo, saisonnalité, spécificités de chaque quartier, réglementations communales… En cas d’imprévu, elle peut intervenir rapidement : fuite d’eau, panne de chauffage, dysfonctionnements dans les communs, etc. Un point clé quand il s’agit d’une résidence secondaire !

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